Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Claire Dumeron – auteur au capital de €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@sejourdubai.fr
- Adresse : Desa Hay Canggu – Bali
- Créateur du site : Claire Dumeron
- Responsable publication : Claire Dumeron – contact@sejourdubai.fr
- Webmaster : Claire Dumeron – contact@sejourdubai.fr
- Hébergeur : Planethoster PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Crédits : Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites…
Services fournis
Claire Dumeron s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible…
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Claire Dumeron est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site…
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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus…
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978…
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site https://sejourdubai.fr/ sont régies par les lois françaises…
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
- Hébergeur : Espace de stockage du site internet
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).